projet de Modification n° 1 du PLU de la commune de Chaponost

Ouvert le 04/10/2021 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 04/11/2021 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Lundi 13 Septembre 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Chaponost - 5, Avenue Maréchal Joffre - 69630 Chaponost.
note présentation enquête
273.73 Ko
Avis enquête
97.67 Ko
Arrête ouverture enquête
1.96 Mo
Avis de l'autorité environnementale
567.25 Ko
Avis Chambre d'agriculture
263.21 Ko
Avis Chambre des métiers et de l'artisanat
452.98 Ko
1.Note de présentation Modif n1 PLU
487.17 Ko
2.Plan de zonage Modif n1 PLU
4.89 Mo
3.Règlement Modif n1 PLU
2.22 Mo
4.Liste des emplacements réservés Modif n1 PLU
1.18 Mo