projet de Modification n° 1 du PLU de la commune de Chaponost

Ouvert le 04/10/2021 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/11/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

La présente enquête a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Modification n°1 du PLU de la commune de Chaponost.

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Chaponost a été approuvé par délibération le 19 décembre 2018. Il a fait l’objet d’une mise à jour en date du 6 mars 2020.

Après un peu plus de deux ans de pratique, la commune souhaite apporter quelques modifications à certaines dispositions. Par ailleurs, à l’usage, un certain nombre d’erreurs ou d’imprécisions ont été relevées et méritent d’être corrigées. Une procédure de modification du PLU a donc été engagée à l’initiative de Monsieur le Maire, en application de l’article L153-37 du code de l’urbanisme.

Conformément à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme, le projet de modification n°1 du PLU est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l’environnement.

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 13/09/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Alain AVITABILE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Chaponost, 5, Avenue Maréchal Joffre, 69630 Chaponost. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.