Centrale photovoltaïque au sol - Communes de Farébersviller et Henriville

Ouvert le 23/08/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 26/09/2022 à minuit

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête.

1
Résumé non technique - Farébersviller-Henriville
17.86 Mo

2
Etude d'impacts environnementale - Farébersviller-Henriville
68.60 Mo

3
Etude de sol - juin 2022
8.44 Mo

4
Demande de permis de construire n°1 - Farébersviller
20.25 Mo

5
Demande de permis de construire n°2 - Farébersviller
20.23 Mo

6
Demande de permis de construire n°3 - Henriville
20.12 Mo

7
Avis CDNPS et réponses aux questions
1.77 Mo

8
Avis MRAe octobre 2020
2.41 Mo

9
Mémoire en réponse avis MRAe EDF Renouvelables - novembre 2020
4.42 Mo

10
Avis MRAe juin 2022 et mémoire en réponse EDF Renouvelables
1.84 Mo

11
Avis des services et collectivités
1.47 Mo

12
220816 FAR57 Traduction allemand N2000
654.56 Ko

13
220816 FAR57 Traduction allemand RNT
17.16 Mo