Centrale photovoltaïque au sol - Communes de Farébersviller et Henriville

Ouvert le 23/08/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 26/09/2022 à minuit

Le projet soumis à l'enquête :



En 2015, le gouvernement français a donné un nouveau souffle à ses politiques énergétiques et climatiques en votant la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe des objectifs ambitieux afin de renforcer notre indépendance énergétique, préserver la santé et lutter contre le changement climatique. En région Grand Est, c’est un objectif de 41% de couverture d’énergies renouvelables en 2030 qui a été adopté en 2019 pour répondre à cette ambition nationale.

C’est dans ce contexte que le Conseil Départemental de la Moselle a entamé un dialogue en 2018 avec EDF Renouvelables France, spécialiste français des énergies renouvelables afin d’initier un projet de centrale photovoltaïque dans le département de la Moselle. Une étroite collaboration s’est alors installée afin de définir un projet cohérent à l’échelle du territoire.

Le projet photovoltaïque de Farébersviller-Henriville s’étend sur une surface d’environ 20 ha, sur les communes de Farébersviller et Henriville. Il sera localisé sur une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de 60 ha créée en 1998, aujourd’hui nommée MOSL PARC Est, située au sud-est de Farébersviller et au nord-est d’Henriville. Ce secteur est à proximité de trois importantes infrastructures routières : au sud-ouest, l’autoroute A4 aussi nommée « Autoroute de l’Est » qui relie Strasbourg et Paris et plus au nord, les routes départementales D29 et D910.

C’est depuis un rond-point de la D29, aux abords de l’autoroute A4 que l’on accède à la route communale menant au site. Au sein de cette Mégazone, des chemins d’accès à la centrale photovoltaïque sont également prévus afin d’accéder rapidement au portail du parc photovoltaïque.

Le parc solaire de Farébersviller-Henriville, atteindra une puissance totale d’environ 29,5 MWc. Il permettra ainsi d’alimenter 13 000 habitants et de réduire l’émission de CO2 de 42 000 à 102 000 tonnes sur l’ensemble de sa durée de vie, estimée à 30 ans.

La centrale photovoltaïque est constituée de structures de panneaux solaires fixés au sol par des pieux métalliques, de 5 locaux de transformation électrique et de 2 postes de livraison qui servent à distribuer l’électricité produite vers le réseau national. Tous ces éléments sont situés sur le terrain, à l’intérieur d’une surface clôturée.

La finalité de ce projet est d’augmenter la production locale d’énergies renouvelables tout en respectant l’environnement et le cadre de vie des riverains. C'est pourquoi, le projet imaginé par les équipes d'EDF Renouvelables France s'inscrit dans une démarche respectueuse de l’environnement et chacun de nos engagements sont retranscrits dans l’étude d’impact du projet. Un certain nombre de mesures ont été définies en ce sens, afin de préserver notamment la biodiversité présente sur site (évitement et préservation de l’espace de reproduction du papillon du cuivré des marais), mais également la qualité de vie des habitants des communes limitrophes (aucune pollution ni nuisance sonore, aucun produit phytosanitaire).

 


L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 28/07/2022

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Francis FISCHER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]ue.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Farébersviller, 1, Place de Lorraine, 57450 Farébersviller. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.