centrale photovoltaïque nitry

Ouvert le 28/10/2019 à 14 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 30/11/2019 à 12 heures 30

Dossier d'enquête publique

DOSSIER D'ENQUÊTE :

Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Nitry 4 rue de la République- 89310 Nitry

A
Dossier de demande de Permis de Construire
112.91 Mo

B
Etude d'impact
42.81 Mo

C
Résumé Non Technique de l'étude d'impacts environnementaux
8.45 Mo

D
Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
398.59 Ko

20191023 courrier soutien mairie
39.98 Ko
Bilan concertation Nitry
1.02 Mo
courrier non opposition mairie 07092018
275.94 Ko

F
Textes réglementaires
121.25 Ko

G
certificat INPN
160.42 Ko