centrale photovoltaïque nitry

Ouvert le 28/10/2019 à 14 heures 30 par la commissaire enquêtrice , ce registre est clos depuis le 30/11/2019 à 12 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Centrale photovoltaïque nitry

Un projet de centrale solaire avec eco pâturage pourrait s’installer prochainement sur la commune de Nitry. Vous vous demandez où ? Le long de l’A6, sur le délaissé autoroutier situé en face du péage de Nitry. Géré par la société autoroutière APRR, cet espace était initialement utilisé pour les activités de constructions de l’autoroute puis cultivé en luzerne pour une durée temporaire une fois l’A6 construite. Demain, il devrait accueillir un parc de panneaux photovoltaïques, sur la moitié de sa surface. L’énergie verte produite ici servira à alimenter le réseau d’électricité public. Étudié par les équipes d’EDF Renouvelables, le spécialiste français des énergies renouvelables, le projet de centrale solaire de Nitry doit encore passer différentes étapes pour se concrétiser

Maître d'ouvrage

  • SAS Central Photovoltaïque de Nitry
  • 100 Esplanade du Général de Gaulle
  • 93932 Paris
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Yonne
  • 1, Place de la Préfecture
  • 89000 Auxerre
Arrêté Préfectoral du 01/10/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Nitry
  • 4 Rue de la République
  • 89310 Nitry

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Geneviève GARCIA

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Nitry, 4 Rue de la République, 89310 Nitry. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 28 Octobre 2019 de 14h30 à 17h30
Mairie de Nitry, 4 Rue de la République 89310 Nitry
-Vendredi 15 Novembre 2019 de 13h00 à 16h00
Mairie de Nitry, 4 Rue de la République 89310 Nitry
-Mardi 19 Novembre 2019 de 09h30 à 12h30
Mairie de Nitry, 4 Rue de la République 89310 Nitry
-Samedi 30 Novembre 2019 de 09h30 à 12h30
Mairie de Nitry, 4 Rue de la République 89310 Nitry