centrale photovoltaïque nitry
Ouvert le 28/10/2019 à 14 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 30/11/2019 à 12 heures 30
Un projet de centrale solaire avec eco pâturage pourrait s’installer prochainement sur la commune de Nitry. Vous vous demandez où ? Le long de l’A6, sur le délaissé autoroutier situé en face du péage de Nitry. Géré par la société autoroutière APRR, cet espace était initialement utilisé pour les activités de constructions de l’autoroute puis cultivé en luzerne pour une durée temporaire une fois l’A6 construite. Demain, il devrait accueillir un parc de panneaux photovoltaïques, sur la moitié de sa surface. L’énergie verte produite ici servira à alimenter le réseau d’électricité public. Étudié par les équipes d’EDF Renouvelables, le spécialiste français des énergies renouvelables, le projet de centrale solaire de Nitry doit encore passer différentes étapes pour se concrétiser
Maitre d'ouvrage
100 Esplanade du Général de Gaulle
93932 Paris
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Nitry, 4 Rue de la République, 89310 Nitry.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :
Mairie de Nitry, 4 Rue de la République 89310 Nitry
Mairie de Nitry, 4 Rue de la République 89310 Nitry
Mairie de Nitry, 4 Rue de la République 89310 Nitry
Mairie de Nitry, 4 Rue de la République 89310 Nitry