centrale photovoltaïque nitry

Ouvert le 28/10/2019 à 14 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 30/11/2019 à 12 heures 30

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Nitry 89310 Nitry
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2022