Demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS CHE Eléments 9 pour la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Lastend

Ouvert le 02/11/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/12/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du 01/10/2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté Préfectoral du 01/10/2022.
001 Guide de Lecture
206.31 Ko
01 Résumé Non Technique de l Etude d Impact
6.54 Mo
Centrale hydroelectrique de Lastend Résumé du projet
11.57 Mo
01 00 Préambule
1.73 Mo
01 01 Plan de situation
2.23 Mo
01 02 Elements Graphiques
2.66 Mo
01 03 Justificatif de la maitrise foncière
3.24 Mo
01 07 Présentation non technique du projet
6.28 Mo
01 29 Données Techniques
1.60 Mo
01 30 Capacités Techniques et financières
1.30 Mo
01 32 Ouvrages dans le cours d'eau
4.30 Mo
01 104 Dossier Energie
1.12 Mo
01 105 Déclaration
478.92 Ko
01 106 Plan de situation des zones à defricher
868.03 Ko
01 107 Extrait du plan cadastral
691.21 Ko
01 Annexe Plans des ouvrages A3
2.72 Mo
01 Résumé Non Technique de l Etude d Impact[1]
02 Tome 1 Dossier Administratif et Technique
38.41 Mo
03 Tome 2 Etude d'Impact Environnemental[1]
54.56 Mo
02 01 courrier DDT
902.23 Ko
02 02 Avis DRAC
263.66 Ko
02 03 DREAL Direction de l'aménagement
329.47 Ko
02 04 Avis OFB
2.71 Mo
02 05 Avis Fédération de Pêche
381.59 Ko
02 06 Avis DREAL ecologie
264.89 Ko
03 01 reponse complements
18.78 Mo
04 01 Courrier DDT
89.60 Ko
04 02 avis DRAC
66.56 Ko
04 03 Avis OFB
201.32 Ko
04 04 Avis FédéPêche
65.76 Ko
04 05 Avis DREAL Ecologie
89.74 Ko
05 01 Reponse complements 2
8.19 Mo
06 01 Avis MRAe
848.56 Ko
07 01 Reponse MRAE
2.80 Mo
Avis de l'OFB suite à la seconde demande de complément
177.64 Ko
Etude Acoutique
6.40 Mo
Avis ARS (demande de compléments)
65.36 Ko
Avis PNR Haut Languedoc(seconde demande de compléments)
122.50 Ko
Avis complets des services consultés
5.96 Mo