Demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS CHE Eléments 9 pour la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Lastend

Ouvert le 02/11/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/12/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de la centrale hydroélectrique de Lastend

Situation géographique :

Le projet de centrale hydroélectrique de Lastend est situé sur le Gijou, sur la commune de Vabre, dans le Tarn (81).

Il est localisé à environ 15 km au Nord-Est de Castres

Présentation du projet :

La filature de Lastend est une ancienne usine textile, reconvertie en centrale hydroélectrique. Cette dernière exploitait la force motrice de l’eau jusqu'à son arrêt en 2012.

L’objet du projet est la rénovation et la remise en service de la centrale hydroélectrique de Lastend. Il s’agit de moderniser la centrale, en réutilisant au maximum les ouvrages existants : ainsi seront réutilisés le barrage, le canal d’amenée et le bassin de mise en charge. De nouveaux ouvrages seront également construits : une passe à poissons au niveau du barrage permettra de rétablir la continuité écologique sur ce tronçon du Gijou. Un nouveau bâtiment usine, isolé acoustiquement, sera également construit pour accueillir la nouvelle turbine.

Cette centrale, d’une puissance électrique inférieure à 250 kW, pourra être directement raccordée sur le réseau de distribution d’électricité 400 V. Elle produira environ 880 MWh par an, l’équivalent de la consommation électrique de 180 foyers (chauffage inclus)

Eléments souhaite obtenir une nouvelle autorisation préfectorale pour la centrale hydroélectrique, avec une hauteur de chute brute de 7,7 m et un débit prélevé maximal de 4,5 m3/s, soit une PMB de 340 kW.

Les impacts environnementaux de ce projet ont été évalués dans une étude d’impact, réalisée par des bureaux d’études indépendants, et sont limités. Dans sa conception, le projet intègre des mesures permettant de réduire significativement l’impact sur le milieu naturel. Par exemple, le calendrier du chantier est adapté en fonction du cycle biologique des espèces. Pour maintenir le peuplement piscicole et le bon état écologique du Gijou, un débit réservé suffisant et un dispositif de montaison et de dévalaison seront mis en place.

Le projet hydroélectrique est compatible avec l’ensemble des textes de loi en vigueur.

Pétitionnaire :

La société Eléments est le porteur de projet de la centrale hydroélectrique de Lastend. La filiale « CHE Eléments 9 » a été créée pour sa réalisation.

Eléments est une société française basée à Montpellier qui identifie, conçoit, développe, réalise et exploite des projets photovoltaïques, éoliens et hydroélectriques.

 

 

 

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture - Tarn
  • Préfecture du Tarn
  • Place de la Préfecture
  • 81000 Albi
  • www.tarn.gouv.fr
Arrêté Préfectoral du 01/10/2022

Siège de l'enquête

  • Mairie - Vabre
  • Mairie
  • 4 Place de la Mairie
  • 81330 Vabre
  • www.vabre.fr
Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000120/31 du Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

Monsieur François PAUTHE - retraité du ministère des armées

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Vabre, 4 Place de la Mairie, 81330 Vabre. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.