Enquête publique unique du projet de plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) et de l'abrogation des cartes communales et du projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Ouvert le 19/08/2019 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 27/09/2019 à 17 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Communauté de communes de la Tenarèze - Quai Laboupillère 32100 Condom
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