Veuillez patienter ... Chargement des documents
DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Lundi 16 Octobre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Courteuil - 1, Rue de la Nonette - 60300 Courteuil.
1 RAPPORT PRESENTATION Courteuil V5
2.1 ZONAGE Courteuil Commune
2.2 ZONAGE Courteuil Village.pdf
4.1 AVIS MRAE CC Courteuil
4.2 AVIS CDPENAF CC Courteuil