CARTE COMMUNALE COURTEUIL

Ouvert le 06/11/2023 à 16 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 09/12/2023 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Lundi 16 Octobre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Courteuil - 1, Rue de la Nonette - 60300 Courteuil.
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1 RAPPORT PRESENTATION Courteuil V5
33.28 Mo
2.1 ZONAGE Courteuil Commune
1.47 Mo
2.2 ZONAGE Courteuil Village.pdf
2.62 Mo
3 PATRIMOINE Fiches
13.22 Mo
4.1 AVIS MRAE CC Courteuil
147.77 Ko
4.2 AVIS CDPENAF CC Courteuil
72.27 Ko
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Siège de l'enquête: Mairie - Courteuil 1, Rue de la Nonette 60300 Courteuil
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