CARTE COMMUNALE COURTEUIL

Ouvert le 06/11/2023 à 16 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 09/12/2023 à 12 heures

La présente procédure concerne l’élaboration de la carte communale de Courteuil (Oise).Cette dernière porte un projet territorial qui décline les axes majeurs suivants : 

·         L’affirmation de l’identité patrimoniale locale ;

·         La préservation d’un environnement qualitatif et résilient ;

·         La maîtrise du développement résidentiel. 

Ces différents axes convergent tous, in fine, vers la préservation du patrimoine naturel et paysager local, qui est, par ailleurs, remarquable. En effet, de nombreux dispositifs de protection préexistants viennent souligner cette richesse. En plus d’être au cœur d’un Parc naturel régional d’envergure, celui de l’Oise – Pays de France, la commune compte des sites classés et inscrits (et notamment des espaces valléens et forestiers), des continuités écologiques d’importance, des Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), des espaces naturels sensibles (ENS), d’une Zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO), d’autres zones d’intérêt écologiques comme les roselière et ripisylves, des périmètres de protection des monuments historiques… Pour note, le périmètre communal de Courteuil n’est pas concerné par un site Natura 2000, une zone humide ou encore un captage d’eau potable. 

Loin de grever ces différents dispositifs d’identification et de protection, le zonage conservatoire contenu dans la carte communale vient renforcer la protection des ressources environnementales du territoire, qui sont le socle de sa qualité de vie et de son attractivité. C’est pourquoi la majorité du territoire a été placée en zone N (inconstructible) dans la carte communale, et notamment les fonds de jardins donnant sur la vallée de la Nonette, afin de garantir leur fonction éco-paysagère. Ainsi, en l’absence de consommation possible de nouveaux espaces naturels, agricoles ou forestiers, les écosystèmes, la biodiversité et les paysages sont préservés par le présent projet de carte communale et la commune de Courteuil se prémunit de l’artificialisation et de l’imperméabilisation de nouvelles surfaces. De fait, elle s’inscrit tout à fait dans l’objectif de zéro artificialisation nette contenu dans la loi Climat et Résilience (2021). 

Par ailleurs, en matière de gestion des nuisances, le développement hors de l’enveloppe urbaine étant proscrit, la gestion des eaux de pluie s’en trouve facilitée : les ruissellements sont déjà connus et maîtrisés. Par cette même logique, l’agrandissement de ses réseaux et infrastructures (notamment d’eau potable et d’assainissement) n’est pas nécessaire. À ce titre, les déchets de la commune pourront continuer d’être traités par la STEP de Senlis, sans prévoir une hausse de sa charge. 

De surcroît, la carte communale vise intrinsèquement à ne pas accroître les risques caractérisant déjà son périmètre d’action. En effet, Courteuil est concernée par le classement sonore d’infrastructures de transports terrestres au niveau des zones jouxtant la route départementale 924, où le trafic de camions est important. Toutefois, le zonage proposé par la carte communale permet d’interdire la création de nouveaux logements donnant sur cet axe routier. De plus, les possibilités de construction à proximité de la Nonette sont très réduites, afin de ne pas exposer de nouvelles populations au risque d’inondation. En un mot, la carte communale vise à faire progresser la résilience du territoire. 

Somme toute, le passage en revue de l’ensemble des thématiques environnementales évoquées ici caractérise l’absence d’incidence négative de ce projet sur les ressources naturelles sensibles à l’échelle locale. En effet, ce projet concourt à leur préservation à court et plus long terme, en s’affirmant comme véritable outil de mise en œuvre d’un développement territorial durable.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 16/10/2023

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel LEROY

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Courteuil, 1, Rue de la Nonette, 60300 Courteuil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.