Carrière de gypse de Vaujours – Guisy

Ouvert le 14/11/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 07/01/2023 à 19 heures

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Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Rapport PLACOPLATRE
13.24 Mo
Conclusions motivées et Avis - Modifications des servitudes d'utilité publique
671.45 Ko
Conclusions motivées et Avis - AE
0.97 Mo
00 - Annexes au rapport
181.08 Ko
01 - Décision E22000019-93 du TA de MONTREUIL du 26 septembre 2022 (1)
65.06 Ko
02 - Arrêté interpréfectoral n° 2022-2863 du 13 octobre 2022
1.43 Mo
03 - Arrêté interpréfectoral modificatif n°2022-3147 du 10 novembre 2022
337.09 Ko
04 -Avis d'enquête
69.64 Ko
05 -Décision de prolongation de l'enquête publique
120.69 Ko
06 - Avis de prolongation d enquete publique unique
64.52 Ko
07- Notification du PV de synthese a PLACOPLATRE
402.22 Ko
08 - PV de synthèse
2.10 Mo
09 - Annexe 2 - Grille de dépouillement des Observations - PLACOPALTRE - Registres papiers
5.94 Mo
10 - Annexe 3 - Grille de dépouillement des Observations - PLACOPALTRE - Registre dématerialisé
28.96 Mo
11 - Courrier d’envoi du DG de la société PLACOPLATRE
273.02 Ko
12 - Mémoire en réponse
6.96 Mo
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Siège de l'enquête: Préfecture de Seine-Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny
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