Carrière de gypse de Vaujours – Guisy
Ouvert le 14/11/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 07/01/2023 à 19 heures
Le
projet de la société Placoplatre, présenté dans ce dossier, consiste à exploiter
une carrière de gypse, destiné à la fabrication de produits à base de
plâtre. Cette exploitation se déroulera à ciel ouvert, à partir de la carrière
existante d’Aiguisy. De plus, elle concernera les terrains de l’ancien
fort de Vaujours, aujourd’hui en cours de démolition. Cette exploitation
transformera la friche industrielle du site du fort de Vaujours en exploitation
de carrière de gypse puis restituera un espace naturel et paysager.
L’exploitation
est envisagée en 2 phases, sur 2 périmètres :
- Le périmètre ICPE, d’environ 43 ha, sur les
territoires communaux de Vaujours et de Coubron. Ce périmètre englobe
l’ancienne carrière d’Aiguisy, un secteur naturel boisé et la partie du
fort de Vaujours situé dans le département de Seine-Saint-Denis. L’exploitation
de cette 1ère phase, est sollicitée sur 30 ans dans la présente
demande d’autorisation environnementale ;
- Le périmètre d’étude s’étend sur 20 ha
supplémentaires. Ce périmètre comprend le périmètre ICPE décrit ci-dessus
ainsi qu’une partie du fort de Vaujours situé sur la commune de Courtry,
dans le département de la Seine-et-Marne. L’exploitation de cette deuxième
phase n’est pas l’objet de l’enquête publique à venir. En effet, avant
d’envisager l’exploitation de ce secteur, démolitions et dépollutions
devront être complétées et une nouvelle demande d’autorisation
environnementale devra être déposée, d’ici 10 ans environ.
Ainsi le présent dossier de demande d’autorisation
d’ouverture de carrière comprend une partie « Demande d’autorisation
environnementale » (TOME 1) qui se limite au périmètre ICPE. L’étude d’impact
(TOME 2 parties 1 à 4) porte sur l’ensemble du périmètre d’étude afin de
prendre en compte le projet dans sa globalité. Cette étude d’impact devra faire
l’objet d’une mise à jour, lors de la nouvelle demande d’autorisation
environnementale, pour l’exploitation de la 2ème phase du projet.
Ce
projet est essentiel pour la société Placoplatre, car il permet d’assurer
l’alimentation de l’usine stratégique, située à Vaujours, au voisinage immédiat
du projet. C’est également un atout économique majeur pour le territoire de
voir pérenniser cet outil industriel.
D’un
point de vue environnemental, ce projet permet l’aménagement d’un espace
naturel et paysager, dans la continuité des réaménagements réalisés depuis plus
de 20 ans, et la finalisation de la réhabilitation de l’ancien site du fort de
Vaujours autrefois occupé par l’armée puis par le Commissariat à l’Énergie
Atomique (CEA).
À
l’aide de bureaux d’études spécialisés dans de multiples domaines, en
concertation avec la population locale, les élus et l’administration, la
société Placoplatre a défini un projet d’exploitation présentant le moindre
impact environnemental.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête
- Préfecture de Seine-Saint-Denis
- 1, esplanade Jean Moulin
- 93000 Bobigny
- www.seine-saint-denis.gouv.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Luc ABIDAT - Commissaire enquêteur
Jordan BONATY - Commissaire enquêteur
Marie-Françoise SEVRAIN - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quinze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Jean-François BIECHLER, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture de Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-sept permanences indiquées ci-dessous.