DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RENOUVELLEMENT, L'EXTENSION ET L'APPROFONDISSEMENT DE LA CARRIÈRE "LE MONT COLQUIN" SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DOVILLE

Ouvert le 29/01/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 28/02/2019 à 17 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du vendredi 04 janvier 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Doville - L'Église - 50250 Doville.
Pièce 1 Note de présentation non technique
9.89 Mo
Pièce 2 Demande
58.25 Mo
Pièce 3 Plan d'ensemble
8.97 Mo
Pièce 4 Résumés non-techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers
49.18 Mo
Pièce 5 Etude d'impact
73.95 Mo
Pièce 6 Annexes de l'étude d'impact (hors étude paysagère reliée séparément)
161.79 Mo
Pièce 6bis Etude paysagère
66.29 Mo
Pièce 7 Etude de dangers
12.21 Mo
Délibéré MRAe
1.28 Mo
Notification MRAe
347.38 Ko
Réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAE
1.53 Mo
Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête et avis des services consultés
758.26 Ko