Demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement, l'extension et l'approfondissement de la carrière "Le Mont Colquin" située sur le territoire de la commune de Doville

Ouvert le 29/01/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 28/02/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Renouvellement, extension et approfondissement de la carrière "Le Mont Colquin" à Doville

La société NEVEUX et Cie exploite une carrière de grès sur la commune de Doville, en vertu d’une autorisation préfectorale en date du 25 juin 2007, délivrée pour 20 ans pour une production annuelle maximale de 500 000 tonnes. Cette carrière est en exploitation depuis la deuxième moitié du 19 ème siècle.

Afin d’assurer la pérennité de l’activité, la société souhaite augmenter ses réserves exploitables, en approfondissant la carrière de 2 paliers de 15 m de haut (cote minimale de 10 m NGF). Le projet prévoit également l’extension sur une surface de 1,13 ha de la plateforme de stockage des granulats élaborés située au Sud de la RD 137 et la mise en service d’un crible-laveur mobile et d’une centrale mobile de fabrication de graves-ciment / grave-émulsion à froid. L’apport de matériaux inertes extérieurs pour le remblaiement partiel de la carrière sera poursuivi, selon une cadence maximale de 100 000 tonnes par an.

L’emprise totale représente 29,2 ha, compte tenu de l’extension de l’aire de stockage et de l’intégration dans le périmètre de la piste d’accès aux fronts en sommet de carrière au Nord et à l’Ouest (emprise actuelle de 26 ha environ).

La production moyenne et maximale demandée sera réduite par rapport à l’autorisation actuelle (450 000 tonnes maximum, 300 000 en moyenne), pour tenir compte du marché.

La durée d'autorisation demandée est de 30 ans compte tenu du volume de gisement disponible et de la production moyenne prévue.

Maître d'ouvrage

  • NEVEUX ET CIE SNC
  • Carrière de Doville
  • 50250 Doville
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Manche
  • Place de la Préfecture
  • 50000 Saint-Lô
Arrêté Préfectoral du 04/01/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Doville
  • L'Église
  • 50250 Doville

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jacques MARQUET - Directeur territorial région Normandie en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Doville, L'Église, 50250 Doville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Mardi 29 Janvier 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Doville, L'Église 50250 Doville
-Jeudi 07 Février 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Doville, L'Église 50250 Doville
-Jeudi 14 Février 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie de Doville, L'Église 50250 Doville
-Jeudi 28 Février 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Doville, L'Église 50250 Doville