DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RENOUVELLEMENT, L'EXTENSION ET L'APPROFONDISSEMENT DE LA CARRIÈRE "LE MONT COLQUIN" SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DOVILLE

Ouvert le 29/01/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 28/02/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Renouvellement, extension et approfondissement de la carrière "Le Mont Colquin" à Doville

La société NEVEUX et Cie exploite une carrière de grès sur la commune de Doville, en vertu d’une autorisation préfectorale en date du 25 juin 2007, délivrée pour 20 ans pour une production annuelle maximale de 500 000 tonnes. Cette carrière est en exploitation depuis la deuxième moitié du 19 ème siècle.

Afin d’assurer la pérennité de l’activité, la société souhaite augmenter ses réserves exploitables, en approfondissant la carrière de 2 paliers de 15 m de haut (cote minimale de 10 m NGF). Le projet prévoit également l’extension sur une surface de 1,13 ha de la plateforme de stockage des granulats élaborés située au Sud de la RD 137 et la mise en service d’un crible-laveur mobile et d’une centrale mobile de fabrication de graves-ciment / grave-émulsion à froid. L’apport de matériaux inertes extérieurs pour le remblaiement partiel de la carrière sera poursuivi, selon une cadence maximale de 100 000 tonnes par an.

L’emprise totale représente 29,2 ha, compte tenu de l’extension de l’aire de stockage et de l’intégration dans le périmètre de la piste d’accès aux fronts en sommet de carrière au Nord et à l’Ouest (emprise actuelle de 26 ha environ).

La production moyenne et maximale demandée sera réduite par rapport à l’autorisation actuelle (450 000 tonnes maximum, 300 000 en moyenne), pour tenir compte du marché.

La durée d'autorisation demandée est de 30 ans compte tenu du volume de gisement disponible et de la production moyenne prévue.

Maitre d'ouvrage

NEVEUX ET CIE SNC
Carrière de Doville
50250 Doville
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de la Manche
Place de la Préfecture
50000 Saint-Lô

Arrêté Préfectoral du 04/01/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Doville
L'Église
50250 Doville

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jacques MARQUET - Directeur territorial région Normandie en retraite

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :

Mardi 29 Janvier 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Doville, L'Église 50250 Doville
Jeudi 07 Février 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Doville, L'Église 50250 Doville
Jeudi 14 Février 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie de Doville, L'Église 50250 Doville
Jeudi 28 Février 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Doville, L'Église 50250 Doville

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Doville, L'Église, 50250 Doville.