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Enquête publique conjointe préalable à une déclaration d'utilité publique portant sur l'institution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Mesnières-en-Bray et d'une enquête parcellaire

Ouvert le 05/11/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 22/11/2024 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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