Le SIAEPA O2 Bray a relancé, depuis 2014, la régularisation administrative du captage de Mesnières-en-Bray (76270) en déposant un dossier portant sur la Déclaration d’Utilité Publique de ce captage.
Ce captage dispose d’un avis d’un hydrogéologue agréé datant de 1980 qui a définit des périmètres de protection.
Pour ce faire, le SIAEPA O2 Bray, s’est appuyé sur le bureau d’études SUEZ-CONSULTING pour la réalisation de l’étude AAC (2017) et l’étude environnementale qui sont des études préalables à l’avis hydrogéologique.
L’hydrogéologue agréé, Monsieur Smaïl SLIMANI, a rendu son avis en juillet 2020.
En 2021, l’ARS de Normandie a lancé une consultation interservices dans le cadre de cette procédure de DUP du captage de Mesnières-en-Bray.
Suite aux différents retours des entités consultées, le SIAEPA O2 Bray s’est entouré en 2023 du bureau d’études ANTEA pour mettre à jour l’ensemble des dossiers en vue de les présenter à l’enquête publique.
Le débit cumulé de l’ouvrage est établi comme suit :
Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement O2 Bray à l’adresse mail suivante: [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Mesnières-en-Bray, 12, Grand'rue, 76270 Mesnières-en-Bray. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.