Portail de dématérialisation de la participation du public

Enquête publique conjointe préalable à la révision de la déclaration d’utilité publique portant sur l’institution des différents périmètres de protection et d’une autorisation de traitement et de distribution des eaux destinées a la consommation humaine ainsi que d’une enquête parcellaire pour le captage AEP de Bardouville

Ouvert le 03/04/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 18/04/2025 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.