La Métropole Rouen Normandie a
engagé la révision de la déclaration d’utilité publique des périmètres de
protection du site de captage de Bardouville (76 480) et des prescriptions qui
y sont associées, à la suite des nouveaux éléments apportés par l’étude du
bassin d’alimentation du captage finalisée en 2017.
La Métropole Rouen Normandie
s’est appuyée sur le bureau d’études SUEZ-CONSULTING pour la réalisation des
études environnementales, sur la base desquelles M. Bruno TOMASI, hydrogéologue
agréé, a rendu son avis.
Cette révision implique désormais
l’organisation d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration
d'utilité publique portant sur l'institution des différents périmètres de
protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de
Bardouville et d'une enquête parcellaire
Celle-ci se déroule du 3 avril 2025 à 9h au 18 avril 2025 à 17h.
PLUSIEURS POSSIBILITES POUR DONNER
VOTRE AVIS !
Le présent registre numérique
dématérialisé à votre disposition pour consigner vos remarques et prendre
connaissance de celles déjà déposées.
Sur le registre tenu à disposition du
public en mairie de Bardouville aux jours et heures d’ouverture habituels
Grâce à une adresse
électronique dédiée : [email protected]
Par écrit à
l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Bardouville
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bardouville, 247, Rue de l'École, 76480 Bardouville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.