Projet déclassement parking Burdeau-Bointon

Ouvert le 14/12/2020 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 29/12/2020 à minuit

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie Annexe de Villefranche-sur-Saône (Pôle Cadre de Vie) Direction de l'urbanisme -Service gestion du domaine -3 eme étage - 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
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