Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du syndicat mixte du Mercredi 30 Avril 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Bourg-d'Oueil - Le Village - 31110 Bourg-d'Oueil.