Enquête publique portant sur la modification n°4 du PLU de la commune de Bouc Bel Air

Ouvert le 12/09/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 11/10/2019 à 16 heures 30

Dossier d'enquête publique

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.