Enquête publique portant sur la modification n°4 du PLU de la commune de Bouc Bel Air

Ouvert le 12/09/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 11/10/2019 à 16 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Projet de modification n°4 du PLU de la commune de Bouc Bel Air

Par arrêté n°19_CT2_035 en date du 7 août 2019, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bouc Bel Air correspondant à la modification n°1 de la révision générale du PLU, ayant pour objets :

- De corriger des erreurs matérielles ;

- D’apporter des ajustements réglementaires.

L'enquête publique se déroulera du Jeudi 12 septembre 2019 à 9h00, au vendredi 11 octobre 2019 à 16h30 soit pendant 30 jours consécutifs.

A cet effet, a été désigné par décision n°E 19000111/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 22 juillet 2019, Madame Katheryne CICCONARDI en qualité de commissaire enquêteur. La Métropole Aix-Marseille-Provence – Le Pharo, 58 boulevard Livon, 13007 MARSEILLE - représentée par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, est le maître d'ouvrage responsable de la modification n°4 du PLU de la commune de Bouc Bel Air, correspondant à la modification n°1 de la révision générale du PLU.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, sous format papier et dématérialisé, ainsi qu'un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête publique, situé au Service Urbanisme et Développement de la Mairie de Bouc Bel Air, Pôle Municipal de Sauvecanne, impasse des Oliviers,13320 Bouc Bel Air, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 16h30 hors jours fériés.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site: https://www.registre-numerique.fr/bba-plu-m4-ep auquel renvoie le site Internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix : http://www.agglo-paysdaix.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au siège de l'enquête aux dates et heures suivantes :

- Le jeudi 12 septembre 2019 de 9H00 à 12H00 ;

- Le mercredi 25 septembre 2019 de 13H30 à 16H30 ;

- Le lundi 30 septembre 2019 de 9H00 à 12H00 ;

- Le vendredi 11 octobre 2019 de 13H30 à 16H30 ;

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et adresser ses éventuelles observations et propositions à l'attention du commissaire enquêteur dans les conditions suivantes :

1.sur le registre ouvert à cet effet au siège de l'enquête,

2.par voie postale à l'adresse : A l'attention de Madame le Commissaire Enquêteur – Mairie de Bouc Bel Air, place de l'hôtel de ville, 13320 Bouc Bel Air,

3.par mail à l'adresse suivante : [email protected] ou sur le registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/bba-plu-m4-ep 4.par écrit ou oral, lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.

 Pour la consultation de ce dossier d'enquête, un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de l'enquête, aux heures et aux jours d'ouverture mentionnés. Les observations et propositions du public seront annexées et reportées dans les différents registres d'enquête, dans leurs versions papier et numérique, dans les meilleurs délais. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au Service Urbanisme et Développement de la commune de Bouc Bel Air et en Préfecture des Bouches-du-Rhône pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document sera également publié durant la même période sur le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix http://www.agglo-paysdaix.fr, ainsi que sur le site https://www.registre-numérique.fr/bba-plu-m4-ep

A l'issue de l'enquête publique, le projet de dossier de modification n°4 du PLU de la commune de Bouc Bel Air, correspondant à la modification n°1 de la révision générale du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public, ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, après avis du Conseil Municipal de la commune de Bouc Bel Air.

Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04 86 91 35 18 / @ : [email protected]).

Maître d'ouvrage

Métropole Aix Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix

13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Métropole Aix Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix

13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
www.agglo-paysdaix.fr

Arrêté du 07/08/2019

Siège de l'enquête

Service Urbanisme et Développement de la Mairie de Bouc Bel Air
impasse des Oliviers
13320 Bouc Bel Air

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Madame Katheryne CICCONARDI

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Service Urbanisme et Développement de la Mairie de Bouc Bel Air, impasse des Oliviers, 13320 Bouc Bel Air.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :

Jeudi 12 Septembre 2019 de 09h00 à 12h00
Service Urbanisme et Développement de la Mairie de Bouc Bel Air, Pôle municipal de Sauvecanne, impasse des Oliviers 13320 Bouc Bel Air 13320 Bouc Bel Air
Mercredi 25 Septembre 2019 de 13h30 à 16h30
Service Urbanisme et Développement de la Mairie de Bouc Bel Air, Pôle municipal de Sauvecanne, impasse des Oliviers 13320 Bouc Bel Air 13320 Bouc Bel Air
Lundi 30 Septembre 2019 de 09h00 à 12h00
Service Urbanisme et Développement de la Mairie de Bouc Bel Air, Pôle municipal de Sauvecanne, impasse des Oliviers 13320 Bouc Bel Air 13320 Bouc Bel Air
Vendredi 11 Octobre 2019 de 13h30 à 00h00
Service Urbanisme et Développement de la Mairie de Bouc Bel Air, Pôle municipal de Sauvecanne, impasse des Oliviers 13320 Bouc Bel Air 13320 Bouc Bel Air