Enquête publique portant sur le projet d’élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la commune de Dinard

Ouvert le 12/04/2023 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 12/05/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Dinard - 47 Boulevard Féart 35800 Dinard
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024