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Autorisation LOGIDOUAI

Ouvert le 01/09/2021 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 01/10/2021 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête en Mairie de LAMBRES-LEZ-DOUAI , 1 rue Jules Ferry, 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI.

1 Formulaire Autorisation Environnementale signé
9.61 Mo

2 DDAE LOGIDOUAI texte enquête publique
31.72 Mo

3.1 DDAE LOGIDOUAI annexes enquête publique partie 1
47.88 Mo

3.2 DDAE LOGIDOUAI annexes enquête publique partie 2
16.65 Mo

3.3 DDAE LOGIDOUAI annexes enquête publique partie 3
40.93 Mo

4 RESUME NON TECHNIQUE enquête publique
6.42 Mo

5 NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE enquête publique
1.02 Mo