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Autorisation environnementale Hyodall

Ouvert le 01/09/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 01/10/2021 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté préfectoral, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête à la mairie de Bertry, 1 rue Léon Gambetta (59980).

A
1. Résumé Non technique
1.24 Mo

B
2. DDEAE HYODALL du 20.10.2006
13.93 Mo

C
3. Etude d'impact
6.31 Mo

D
4. Arrêté préfectoral de 2006
1.53 Mo

Annexes DDEAE HYODALL du 20.10.2006
31.29 Mo
Rapport de sondages de sol et essais de perméabilité
2.98 Mo
Dimensionnement bassin annexe 4
879.08 Ko
Rapport mesures chaudières
1.59 Mo
Courrier de dépôt 2017
80.44 Ko
Courrier de dépôt 2019
43.34 Ko
courrier de depot 2020
43.62 Ko
Récépissé de dépôt 2017
1.27 Mo
Récépissé de dépôt 2019
36.91 Ko
Récépissé de dépôt 2020
31.56 Ko
2020 10 06 Réponses Remarques DREAL
102.95 Ko
19 08 27 Réponses aux remarques au DAE de la DREAL
132.59 Ko
Hyodall (Laboratoire des produits) bertry AE 070.03478 20042021
619.98 Ko
Réponses MRAE 11 06 2021
118.80 Ko