Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Villefranche de Lauragais

Ouvert le 08/09/2021 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 08/10/2021 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du syndicat mixte du Mardi 03 Août 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête MAIRIE DE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS - Place Gambetta - 31290 Villefranche-de-Lauragais.
0 bordereau pieces
202.46 Ko
1 note presentation non technique
812.20 Ko
2 rapport technique
26.43 Mo
3 plan zonage
1.45 Mo
4 annexes administratives
808.15 Ko
5 plan reseau pluvial
24.89 Mo
6 reglement service pluvial
1.12 Mo
0 bordereau pieces
196.54 Ko
1 note presentation non technique
2.56 Mo
2 rapport technique
10.79 Mo
3 plan zonage
1.83 Mo
4 annexes administratives
829.24 Ko