Concertation relative à la procédure déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH, portant sur le projet d'aménagement du Col de la Faucille sur les communes de Gex et Mijoux

Ouvert le 19/05/2022 à 00 heure, ce registre sera clos le 17/06/2022 à minuit

Le projet

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DOSSIER

Conformément aux termes de la délibération fixant les modalités de concertation, l'ensemble du dossier de concertation consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex - 135, rue de Genève 01170 Gex, en mairie de Gex - 77, rue de l'Horloge 01170 Gex et en mairie de Mijoux - Rue dame-Pernette 01410 Mijoux

1.1 Prés. projet et intérêt général mai22 vf
4.03 Mo

1.2 RP de présentation de MEC du PLU mai22 vf
5.96 Mo

2. Extraits plan de zonage avt ap MEC 2
610.21 Ko

3. OAP SECTORIELLE COL DE LA FAUCILLE avt ap MEC 2
921.17 Ko

4 PLUiH OAP Tourisme avant ap MEC 2
1.86 Mo

5. ETUDE DISCONTINUITE COL DE LA FAUCILLE avt ap MEC 2
943.48 Ko