Concertation relative à la procédure déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH, portant sur le projet d'aménagement du Col de la Faucille sur les communes de Gex et Mijoux

Ouvert le 19/05/2022

Le projet soumis à concertation : CONCERTATION RELATIVE À LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH)

La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêté du 8 mars 2022 a engagé la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

Cette procédure concerne uniquement les communes de Gex et Mijoux.  

Celle-ci porte sur le projet d’aménagement du Col de la Faucille par l’implantation d’activités 4 saisons sur les communes de Gex et Mijoux.

Les pièces sont consultables dans l’onglet « le dossier ».

Pendant toute la durée de la concertation, le dossier sera consultable et des registres seront disponibles en communes de Gex et Mijoux, au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, aux jours et heures habituels d’ouvertures, et en ligne, 7j/7j et 24h/24h.

La concertation

Conformément à l'article L 103.2 du Code de l'Urbanisme, la concertation préalable est un temps d'information et d'échanges avec le public sur l'opportunité et les caractéristiques principales d'un projet.

La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d’instituer un échange entre citoyens, élus, et techniciens en amont de la phase de conception d’un projet, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs de ce projet et de recueillir l’avis de la population pour la définition précise de ce projet

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 01/04/2022
Délibération Concertation

Siège de la concertation

  • Communauté d'agglomération du Pays de Gex
  • 135, Rue de Genève
  • 01170 Gex

Lieux de la concertation