Projet d’aménagement de 10 lots à usage d’habitations sur la commune de JOUY-MAUVOISIN

Ouvert le 28/04/2025 à 17 heures, ce registre sera clos le 28/05/2025 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 03 Mars 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Jouy-Mauvoisin - Place de la Mairie - 78200 Jouy-Mauvoisin.
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Complément 2 dossier loi sur l eau Jouy Mauvoisin
4.63 Mo

Compléments Projet de lotissement Jouy Mauvoisin
14.51 Mo

DLE Jouy Mauvoisin
41.45 Mo

Résumé non technique autorisation Jouy Mauvoisin
697.14 Ko

2025.04 Résumé non technique et compléments d'informations dans le cadre de l'enquête publique Jouy Mauvoisin
2.79 Mo

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Siège de l'enquête: Mairie - Jouy-Mauvoisin - Place de la Mairie 78200 Jouy-Mauvoisin
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