Projet d’aménagement de 10 lots à usage d’habitations sur la commune de JOUY-MAUVOISIN
Ouvert le 28/04/2025 à 17 heures, ce registre sera clos le 28/05/2025 à 12 heures
Il sera procédé du lundi 28 avril 2025 (17h) au
mercredi 28 mai 2025 (12h) inclus, à une enquête publique régie par
le code de l’environnement relative à la demande d’autorisation
environnementale présentée par la société HURRICANE CAPITAL, concernant la
réalisation d’un lotissement de 10 parcelles situé Rue de la Croix Saint
Nicolas – Le Chapon, à Jouy Mauvoisin (78200).
Le projet relève de la rubrique 2.1.5.0
(autorisation) de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités
(IOTA).
Cette étape importante du projet
vise à recueillir les observations du public.
Maître d'ouvrage
- HURRICANE
- 44, Rue de la Libération
- 80240 Roisel
Des informations sur le projet peuvent être demandées à la S.A.S HURRICANE CAPITAL sise,44, rue de la Libération 80240 ROISEL.- A l’attention de Mr Romain MILON– tél : 02 35 40 05 74 courriel : [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture des Yvelines
- 1, Rue Jean Houdon
- 78000 Versailles
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Jouy-Mauvoisin
- Place de la Mairie
- 78200 Jouy-Mauvoisin
- www.jouy-mauvoisin.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Alain RISPAL - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (amenagement-lotissement-10-lots-jouy-mauvoisin@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Jouy-Mauvoisin, Place de la Mairie, 78200 Jouy-Mauvoisin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.