projet parcellaire, programme de travaux connexes et étude d’impact de l'aménagement foncier de COSSÉ-LE-VIVIEN, ASTILLÉ, COURBEVEILLE et COSMES

Ouvert le 01/02/2021 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/03/2021 à 17 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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