projet parcellaire, programme de travaux connexes et étude d’impact de l'aménagement foncier de COSSÉ-LE-VIVIEN, ASTILLÉ, COURBEVEILLE et COSMES

Ouvert le 01/02/2021 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/03/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet parcellaire, programme de travaux connexes et étude d’impact de l'aménagement foncier de COSSÉ-LE-VIVIEN, ASTILLÉ, COURBEVEILLE et COSMES

L'enquête publique porte sur le projet parcellaire, le plan des travaux connexes et l’étude d’impact de l’aménagement foncier des communes de Cossé-le-Vivien, Astillé, Cosmes et Courbeveille lié au contournement routier de Cossé-le-Vivien.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours, à compter du lundi 1er février 2021 à 14 heures jusqu’au vendredi 5 mars 2021 à 17 heures.

Le projet d’aménagement foncier marque la volonté des acteurs locaux de réparer les impacts causés par l’ouvrage routier sur les exploitations agricoles et l’environnement. La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier du 18.11.2020 a adopté le nouveau parcellaire, le programme de travaux connexes ainsi que l’étude d’impact afférente et a décidé de soumettre le projet à enquête publique.

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté du 15/12/2020

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Alain CHEVALIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique, celles-ci seront publiées sur le registre papier en mairie. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Cossé-le-Vivien, 23, Rue de Nantes, 53230 Cossé-le-Vivien. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 01 Février 2021 de 14h00 à 17h00
Mairie - Cossé-le-Vivien, 23 Rue de Nantes 53230 Cossé-le-Vivien
-Samedi 13 Février 2021 de 09h30 à 12h00
Mairie - Cossé-le-Vivien, 23 Rue de Nantes 53230 Cossé-le-Vivien
-Mercredi 17 Février 2021 de 14h00 à 17h00
Mairie - Cossé-le-Vivien, 23 Rue de Nantes 53230 Cossé-le-Vivien
-Mardi 23 Février 2021 de 10h00 à 12h15
Mairie - Cossé-le-Vivien, 23 Rue de Nantes 53230 Cossé-le-Vivien
-Vendredi 05 Mars 2021 de 14h00 à 17h00
Mairie - Cossé-le-Vivien, 23 Rue de Nantes 53230 Cossé-le-Vivien