AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER et ENVIRONNEMENTAL DES COMMUNES DE NEAU, BRÉE, MONTSÛRS, GESNES ET ÉVRON

Ouvert le 02/11/2021 à 14 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 04/12/2021 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Départemental du Jeudi 23 Septembre 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Neau - 8, Place de l'Église - 53150 Neau ainsi que dans les mairies de Brée, Gesnes, Montsûrs et Evron aux horaires d’ouverture de chaque mairie.
1.1 Diaporama de la commission du 17.01.2019
7.19 Mo
1.2 Diaporama de la commission du 22.09.2021
11.93 Mo

2. Plan du périmètre retenu
38.64 Mo

3.1 Etude d'aménagement foncier
54.16 Mo
3.2 Plan des propriétés
6.85 Mo
3.3 Plan du parcellaire des exploitations
7.09 Mo
3.4 Etat initial environnement
62.18 Mo
3.5 Etat initial hydraulique
29.37 Mo
3.6 Schema directeur
21.92 Mo
3.7 Plans amphibiens
37.64 Mo
3.8 Plans avifaune
35.02 Mo
3.9 Plans chiroptères
6.95 Mo
3.10 Plans insectes
35.64 Mo
3.11 Plans mammifères terrestres
37.27 Mo
3.12 Plans reptiles
40.91 Mo
4.1 Procès-verbal de la commission du 17.01.2019
2.87 Mo
4.2 Procès-verbal de la commission du 22.10.2021
259.81 Ko

5. Porter à connaissance des services de l'Etat
32.28 Mo

6. Avis d'enquête publique
506.61 Ko

7. Arrêté d'ouverture d'enquête publique
532.47 Ko