AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER et ENVIRONNEMENTAL DES COMMUNES DE NEAU, BRÉE, MONTSÛRS, GESNES ET ÉVRON

Ouvert le 02/11/2021 à 14 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 04/12/2021 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête :

L'enquête publique porte sur le périmètre, le mode d’aménagement et les prescriptions environnementales de l’aménagement foncier des communes de Neau, Brée, Montsûrs, Gesnes et Evron lié à la suppression des passages à niveaux à Neau et Brée et au contournement routier de Montsûrs.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours, à compter du mardi 2 novembre 2021 à 14 heures jusqu’au samedi 4 décembre 2021 à 12 heures.

Le projet d’aménagement foncier marque la volonté des acteurs locaux de réparer les impacts causés par l’ouvrage routier sur les exploitations agricoles et l’environnement. La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier du 22 septembre 2021 a adopté le projet de périmètre, le mode d’aménagement et les prescriptions environnementales et a décidé de soumettre le projet à enquête publique.

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté du 23/09/2021

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Sarah BANDECCHI - secrétaire de direction

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Neau, 8, Place de l'Église, 53150 Neau. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.