Aménagement foncier de Ficheux

Ouvert le 18/12/2019 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 24/01/2020 à 18 heures

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Le responsable de la protection des données vous répondra dans un délai d’un mois suivant votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes.

Dans le cas où vous considèreriez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site internet.