Aménagement foncier de Ficheux

Ouvert le 18/12/2019 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 24/01/2020 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Mode d'aménagement foncier et prescriptions d'aménagement proposés par la commission communale d'aménagement foncier de Ficheux

Les propriétaires fonciers de la commune de Ficheux ainsi que des communes de  Blairville, Hendecourt-les-Ransart, Mercatel et Boisleux-au-Mont sont informés que la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Ficheux a décidé, dans sa séance du 26 février 2019, de proposer la procédure d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur une partie du territoire des communes de Ficheux, Blairville, Hendecourt-les-Ransart, Mercatel et Boisleux-au-Mont.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du 14/10/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Ficheux
  • 14, Rue Hector Bonnel
  • 62173 Ficheux

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Bernard PORQUIER - Ingénieur sécurité retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Ficheux, 14, Rue Hector Bonnel, 62173 Ficheux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Mercredi 18 Décembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Ficheux, 14, Rue Hector Bonnel 62173 Ficheux
-Mercredi 15 Janvier 2020 de 14h00 à 18h00
Mairie de Ficheux, 14, Rue Hector Bonnel 62173 Ficheux
-Vendredi 24 Janvier 2020 de 14h00 à 18h00
Mairie de Ficheux, 14, Rue Hector Bonnel 62173 Ficheux

En dehors des permanences, le dossier est consultable en mairie de FICHEUX aux jours et horaires d’ouverture de la mairie :

  • les lundis de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 (sauf le lundi 30 décembre 2019).
  • les mercredis de 14h30 à 17h30 (sauf le mercredi 25 décembre 2019 et le mercredi 1er janvier 2020).
  • les vendredis de 14h30 à 17h30 (sauf le vendredi 27 décembre 2019).