Aménagement foncier de Ficheux

Ouvert le 18/12/2019 à 14 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 24/01/2020 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Mode d'aménagement foncier et prescriptions d'aménagement proposés par la commission communale d'aménagement foncier de Ficheux

Les propriétaires fonciers de la commune de Ficheux ainsi que des communes de  Blairville, Hendecourt-les-Ransart, Mercatel et Boisleux-au-Mont sont informés que la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Ficheux a décidé, dans sa séance du 26 février 2019, de proposer la procédure d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur une partie du territoire des communes de Ficheux, Blairville, Hendecourt-les-Ransart, Mercatel et Boisleux-au-Mont.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Arrêté du 14/10/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Ficheux
14, Rue Hector Bonnel
62173 Ficheux

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Bernard PORQUIER - Ingénieur sécurité retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Ficheux, 14, Rue Hector Bonnel, 62173 Ficheux.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 3 permanences indiquées ci-dessous :

Mercredi 18 Décembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Ficheux, 14, Rue Hector Bonnel 62173 Ficheux
Mercredi 15 Janvier 2020 de 14h00 à 18h00
Mairie de Ficheux, 14, Rue Hector Bonnel 62173 Ficheux
Vendredi 24 Janvier 2020 de 14h00 à 18h00
Mairie de Ficheux, 14, Rue Hector Bonnel 62173 Ficheux

En dehors des permanences, le dossier est consultable en mairie de FICHEUX aux jours et horaires d’ouverture de la mairie :

  • les lundis de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 (sauf le lundi 30 décembre 2019).
  • les mercredis de 14h30 à 17h30 (sauf le mercredi 25 décembre 2019 et le mercredi 1er janvier 2020).
  • les vendredis de 14h30 à 17h30 (sauf le vendredi 27 décembre 2019).