AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL – Code rural et de la pêche maritime – Livre I – Titre II Enquête publique sur la proposition de mise en œuvre d’une opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental
sur les espaces ruraux de la commune de Trouillas.
Ouvert le 05/02/2024 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/03/2024 à 17 heures