ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT DE LA RD5 ENTRE COURNONSEC ET MONTBAZIN, LIAISON ENTRE MONTBAZIN ET LA RD2, SUR LA COMMUNE DE MONTBAZIN.

Ouvert le 25/09/2017 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 25/10/2017 à 18 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.