ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT DE LA RD5 ENTRE COURNONSEC ET MONTBAZIN, LIAISON ENTRE MONTBAZIN ET LA RD2, SUR LA COMMUNE DE MONTBAZIN.

Ouvert par le commissaire enquêteur le 25/09/2017 à 09:00, ce registre sera clos le 25/10/2017 à 18:00

Le projet soumis à l'enquête : Aménagement de la RD 5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD 2, sur la commune de Montbazin

La présente enquête porte sur le projet d’aménagement de la RD 5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD 2, sur la commune de Montbazin.

Un premier projet, entre Cournonsec et la sortie de Montbazin comptant la déviation à Montbazin par l’ouest, a été déclaré d’utilité publique le 31 janvier 2013. Les travaux de la déviation ont d’ores et déjà démarré en 2016 avec la réalisation du giratoire à l’extrémité sud du projet.

Afin d’assurer la continuité de cet aménagement, il est désormais nécessaire de traiter une autre section de la RD 5 appelée liaison entre Montbazin et la RD 2, entre ce carrefour giratoire et la RD 2.

Le projet qui s’étend sur un linéaire d’environ 500 m, a pour objectif d’améliorer les conditions de sécurité pour tous les usagers et de réaménager l’infrastructure en cohérence avec la déviation en cours de réalisation.



Nota Bene : Le registre dématérialisé ne regroupe pas l’intégralité des observations déposées lors de l’enquête publique. C’est le registre papier, consultable en mairie de Montbazin, siège de l’enquête, qui comprendra l’intégralité des observations (numériques et papier).

Maître d'ouvrage

DEPARTEMENT DE L'HERAULT, Direction Générale Adjointe-Aménagement du Territoire /Pôle Routes et Transports/Services Procédures et négociations
1000 Rue d'Alco
34080 Montpellier

L'enquête publique

Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application n°2017-626 du 25 avril 2017, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de l'HERAULT / DRCL / BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
34, Place Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier
http://herault.gouv.fr

Arrêté Préfectoral du 09/08/2017

Siège de l'enquête

Mairie de Montbazin
Place de l'Eglise
34560 Montbazin

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L’enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs Commissaire(s) enquêteur(s) alors désignés « Commission d’Enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrits sur les listes d’aptitudes au titre de l’année, les Commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du Tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

RABOT VINCENT - Retraité

Permanences du Commissaire Enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 25 Septembre 2017 de 09h00 à 12h00
Mairie de Montbazin, Place de l'Eglise 34560 Montbazin
Samedi 07 Octobre 2017 de 09h00 à 12h00
Mairie de Montbazin, Place de l'Eglise 34560 Montbazin
Mercredi 25 Octobre 2017 de 15h00 à 18h00
Mairie de Montbazin, Place de l'Eglise 34560 Montbazin

Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par courrier au siège de l'enquête.