Enquête publique relative à l’aménagement de la RD5 entre Cournonsec et Montbazin, liaison entre Montbazin et la RD2, sur la commune de Montbazin.

Ouvert le 25/09/2017 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 25/10/2017 à 18 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Montbazin - Place de l'Eglise 34560 Montbazin
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025