AIR LIQUIDE - DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE D’AUGMENTER LES QUANTITÉS D’HYDROGÈNE ADMISSIBLES SUR LA COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

Ouvert le 19/09/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 19/10/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE

L'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine - Place d'Isny - 76330 Port-Jérôme-sur-Seine.

AVIS d EP - Air liquide
242.00 Ko
Avis de la MRAe
504.67 Ko
Dossier d'autorisation
13.60 Mo
Plan cadastral Air Liquide-1-3000ème-A3
2.10 Mo
Réponse à l'avis la MRAe
7.70 Mo
avis ARS Air liquide extension Port Jerome 2022
1.12 Mo
rapport Dreal - version publique
111.55 Ko