AIR LIQUIDE - DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE D’AUGMENTER LES QUANTITÉS D’HYDROGÈNE ADMISSIBLES SUR LA COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
Ouvert le 19/09/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 19/10/2023 à 17 heures
Une enquête publique de 31 jours consécutifs est
ouverte du mardi 19 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 19 octobre 2023 à
17h00.
Cette enquête publique porte sur le projet d’augmentation
des quantités d’hydrogène admissibles sur le site exploité sur la commune de
Port-Jérôme-sur-Seine.
Le projet est présenté par la société Air liquide dont le siège social se situe 6 rue Cognacq-Jay – 75321 PARIS Cedex 07.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de :
- M. Salah MEDJOUDJ - ingénieur en risques industriels : [email protected]
- M. Nicolas NGUYEN VAN - directeur affaires réglementaires et maîtrise des risques : [email protected]
- M. Christophe GRILL - responsable du site : [email protected]
Monsieur Jean-Pierre BOUCHINET, directeur régional adjoint à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Madame Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, assistante de direction, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale, est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine, siège de l’enquête (place d'Isny, 76330) et en mairie de Lillebonne (esplanade François Mitterrand, rue Thiers, 76170).
Le dossier complet d’enquête publique et l’avis sont publiés sur le site internet de la préfecture www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques « Actions de l’État – environnement et prévention des risques – enquêtes publiques et consultations du public – enquête publique – installations classées pour la protection de l’environnement – Port-Jérôme-sur-Seine – Air liquide ») ainsi qu’à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/airliquidepj2s-seine-maritime
Les observations et propositions peuvent être déposées par le public pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/airliquidepj2s-seine-maritime
- sur les registres papier disponibles en mairies de Port-Jérôme-sur-Seine et Lillebonne
- par courrier électronique à : [email protected]
- par courrier en mairies de Port-Jérôme-sur-Seine et Lillebonne en précisant que ce dernier est adressé à « M. le commissaire enquêteur - enquête publique Air liquide»
Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/airliquidepj2s-seine-maritime
Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de seine maritime
- 7, Place de la Madeleine
- 76000 Rouen
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine
- Place d'Isny
- 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
- www.pj2s.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Madame Brigitte BEAUGRARD-ROBIN - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine, Place d'Isny, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.