Enquête publique portant sur le Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur les communes de La TURBALLE et GUERANDE, son programme de travaux connexes et son étude d’impact

Ouvert le 10/06/2024 à 14 heures, ce registre sera clos le 12/07/2024 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Départemental du Lundi 15 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de La Turballe - 10, Rue de la Fontaine - 44420 La Turballe.

000 - entête dossier
340.48 Ko

00 Liste des pièces
361.68 Ko

01 1 Plan parcellaire internet
11.71 Mo

01-2 - Identification des emprises
331.15 Ko

02 - Tableau comparatif des propriétés internet
5.39 Mo

03 - Memoire justificatif
16.22 Mo

04-1 - Maitrise ouvrage travaux
690.12 Ko

04-2 - Programme travaux
0.98 Mo

04-3 - Plan des travaux connexes
2.10 Mo

05-1- Etude impact environnemental
16.23 Mo

05-2 - Etude impact resume non technique
1.88 Mo

06 Arretés publiés
2.08 Mo

07 - Notification et affichage mairies
538.89 Ko

08 - Notification TA et Préfet
539.21 Ko

09 - Avis et affichage
820.19 Ko

10 - Avis propriétaires
24.44 Mo

11 - Notification D127-9
508.42 Ko

12 - Publication Avis d enquête
1.15 Mo

13 - Mention des textes
492.55 Ko

14 - Arrete ordonnant AFAFE
1.46 Mo

15 - Nomination CE
380.56 Ko

16 - Avis obligatoires
397.56 Ko

17- Site internet départemental
542.43 Ko

18 - Proces verbaux CIAF
8.57 Mo