Toggle navigation
Le dossier
(current)
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
ENQUETE PUBLIQUE - AMENAGEMENT FONCIER DE MARIGNAC-LASPEYRES
Le dépôt de candidatures se fait dans l'onglet "Déposer votre contribution" accessible depuis le me
Ouvert le 15/10/2018 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/11/2018 à minuit
Cette procédure est désormais archivée.