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Projet d'aménagement foncier agricole et forestier d'Oloron Sainte Marie, Escout et Precilhon et extension de territoire sur la commune de Bidos

Ouvert le 30/09/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 31/10/2019 à 17 heures 30

Cette procédure est désormais archivée.