Projet d'aménagement foncier agricole et forestier d'Oloron Sainte Marie, Escout et Precilhon et extension de territoire sur la commune de Bidos

Ouvert le 30/09/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 31/10/2019 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.