Autorisation environnementale pour la restauration d'une zone d'expansion des crues - Saint-Georges-de-Luzençon

Ouvert le 04/01/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/02/2022 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 08 Novembre 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie Saint-Georges-de-Luzençon - 10, Rue des Balses - 12100 Saint-Georges-de-Luzençon.

1
Pièce 1- Nom et adresse du demandeur
766.02 Ko

2
Pièce 2- Emplacement sur lequel le projet doit être réalisé
4.58 Mo

3
Pièce 3.1- Attestation de procédure en cours pour la réalisation du projet
699.97 Ko

4
Pièce 3.2- Déclaration d'Intérêt Général
5.06 Mo

5
Pièce 4- Description du projet et des travaux envisagés / Moyens de suivi de surveillance et d'intervention
5.29 Mo

6
Pièce 5- Étude d'incidence environnementale - Tome 1 ÉTAT INITIAL
18.46 Mo

7
Pièce 5- Étude d'incidence environnementale - Tome 2 Évaluation des incidences du projet
6.61 Mo

8
Pièce 5.3- Résumé non technique de l'étude d'incidence
1.14 Mo

9
Pièce 6- Note de présentation non technique
3.51 Mo

LET demandecomplements 160721
168.53 Ko
20210706 Avis FDAAPPMA12 St Georges Luzencon
214.26 Ko
Avis OFB
444.47 Ko
Avis PNRGC
71.81 Ko
AvisUPR DAE23062021
71.17 Ko
Avis CLE
716.38 Ko
AvisDRAC
432.17 Ko