Autorisation environnementale pour la restauration d'une zone d'expansion des crues - Saint-Georges-de-Luzençon

Ouvert le 04/01/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/02/2022 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Autorisation environnementale pour la restauration d'une zone d'expansion des crues - Saint-Georges-de-Luzençon

L’enquête publique porte sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) et la demande d’autorisation environnementale relative à la restauration d’une zone d’expansion naturelle des crues du Cernon – « zone des stades » commune de Saint-Georges-de-Luzençon dans le département de l’Aveyron.

Le projet vise la remobilisation d’un espace naturel inondable de 3 hectares en bordure du Cernon, en amont du bourg. La conception de l’aménagement, avec la création d’un lit moyen permet de réduire la vulnérabilité face aux inondations. Ces travaux sur un linéaire de 620 mètres engendrent la suppression d’un seuil en rivière sans usages (chaussée de l’ancien moulin de Paillès), et d’un merlon parallèle au cours d’eau.

La reconnexion du champ d’expansion de crue et le ralentissement des vitesses d’écoulements associées permettront d’abaisser les hauteurs d’eau sur des secteurs à enjeux (bâtiments privés et publics, donc le complexe scolaire). Les abords du Cernon seront réaménagés et valorisés par la mise en place d’une passerelle piétonne, la végétalisation des berges, la création d’un parcours de santé, d’une placette, de cheminement piétons et d’outils de sensibilisation à destination du grand public et des scolaires.

Maître d'ouvrage

  • Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
  • Sainte-Enimie
  • 48210 Gorges du Tarn Causses
  • www.tarn-amont.fr
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 08/11/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie Saint-Georges-de-Luzençon
  • 10 Rue des Balses
  • 12100 Saint-Georges-de-Luzençon

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier du Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Marie MAUREL - Retraité de la fonction publique territoriale

Moyens de participation

Le dossier d'enquête pourra être consulté aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la mairie de Saint-Georges-de-Luzençon. Il sera également consultable pendant la durée de l’enquête sur un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de l’antenne du syndicat, Maison des entreprises, 4 rue de la Mégisserie, 12100 Millau - Bureau B-2-4, les lundi, mardi, jeudi : 9h-12h et 14h-17h, le vendredi : 9h-12h (fermeture du 27 au 31 décembre). Sur rendez-vous auprès du secrétariat : tél : 04 66 48 47 95. Il sera accessible via le site internet de la préfecture de l’Aveyron : http://www.aveyron.gouv.fr/ pendant cette même durée ainsi qu’à l’adresse électronique : https://www.registre-numerique.fr/ae-zec-st-georges-de-luzencon."

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.