SCOT OSARTIS-MARQUION

Ouvert le 01/04/2019 à 00 heures par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 02/05/2019 à minuit

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du mercredi 06 mars 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .

A
1 Rapport de présentation
79.98 Mo

B
2 Projet d'Aménagement et de Développement Durable
3.25 Mo

C
3 Document d'Orientations et d'Objectifs
1.96 Mo

D
4 Résumé non technique
1.61 Mo

E
5 Avis personnes publiques associées
2.93 Mo

F
6 Délibération engagement de la révision
174.40 Ko

G
7 Délibération débat sur le PADD
102.48 Ko

H
8 Délibération arrêt projet
106.34 Ko

I
9 Réponses aux PPA
2.09 Mo

J
10 Réponse autorité environnementale
423.00 Ko